Droit de l'Intelligence Artificielle
Le droit de l’intelligence artificielle offre la clarté juridique et la protection contre les risques dont les entreprises ont besoin pour développer, déployer et commercialiser des technologies intelligentes avancées.
DROIT DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
À l’ère numérique, l’intelligence artificielle et les technologies avancées ne se contentent pas de transformer les modèles économiques : elles redéfinissent également les frontières du droit. Le processus d’élaboration de normes et de réglementations spécifiques à l’utilisation des produits fondés sur l’IA progresse à grande vitesse à l’échelle mondiale. Tant les régimes directement consacrés à l’intelligence artificielle que les obligations issues de la protection des données personnelles (telles que la LPPD/KVKK), de la confidentialité et de la sécurité des données génèrent, dans le cadre de la commercialisation des produits intégrant des applications d’IA, des problématiques juridiques nouvelles, ainsi que des responsabilités et des risques inédits.
Comme dans l’ensemble des domaines technologiques, Lexaria suit de très près, en matière d’intelligence artificielle, les évolutions législatives et réglementaires au niveau international, ainsi que la construction jurisprudentielle en cours dans différents pays.
Avec la généralisation des applications d’IA, plusieurs domaines critiques gagnent en importance, en interaction avec d’autres branches du droit, notamment :
• Régime spécial de responsabilité en matière d’IA : la question de savoir à qui imputer les dommages résultant des décisions ou comportements d’un système d’IA demeure largement débattue. Dans nos travaux de recherche et dans nos activités de conseil préventif, nous nous attachons à clarifier, d’un point de vue juridique, la répartition des responsabilités entre producteur, metteur sur le marché et tiers, afin de protéger nos clients contre les risques potentiels.
• Transparence algorithmique et conformité éthique : la dimension éthique de l’intelligence artificielle prend une importance croissante, au-delà de ses seuls aspects techniques. Nous fournissons un accompagnement complet pour que nos clients exercent leurs activités en conformité non seulement avec les réglementations applicables, mais également avec les standards éthiques pertinents.
• Risques d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle dans les applications d’IA générative : les produits construits sur des solutions d’IA générative peuvent comporter des risques d’atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de marques, de brevets et de droits d’auteur. Notre cabinet propose, sur ces questions, des services spécialisés de conseil préventif afin de mettre en place les mesures juridiques nécessaires en amont.