Droit Immobilier
Le droit immobilier offre aux investisseurs, promoteurs et propriétaires la sécurité juridique nécessaire pour gérer projets, baux et opérations de rénovation urbaine dans un marché fortement réglementé et exposé aux risques.
DROIT IMMOBILIER
Le secteur immobilier demeure l’un des domaines les plus dynamiques en Turquie et l’un de ceux où surviennent le plus grand nombre de litiges. Les projets de construction, les contrats de bail et les processus de transformation urbaine impliquent d’importants risques financiers, une réglementation complexe et des relations multipartites.
Depuis de nombreuses années, notre cabinet apporte un accompagnement juridique dans un large éventail d’opérations, allant de l’acquisition de biens immobiliers au développement et à l’achèvement de projets de construction. Nous assistons des sociétés nationales et internationales en matière de procédures cadastrales relatives aux terrains et parcelles, de droit de l’urbanisme, de droit de la construction, de gestion de biens immobiliers commerciaux, de coopératives de construction, ainsi que pour l’ensemble des étapes contractuelles liées à ces domaines. Par ailleurs, notre cabinet a assuré la représentation de clients dans un grand nombre d’affaires relatives au droit immobilier devant la Cour européenne des droits de l’homme.
• Droit de la construction : les projets de construction exigent la gestion coordonnée de nombreux contrats, des relations avec les sous-traitants et d’une réglementation technique particulièrement dense. Notre cabinet fournit un conseil juridique complet en matière de contrats d’entrepreneur, de contrats d’entreprise, de procédures de décompte et de paiement, ainsi que concernant les responsabilités postérieures à la livraison des ouvrages.
• Droit des baux : les relations locatives, tant pour les locaux d’habitation que pour les locaux commerciaux, figurent parmi les principales sources de litiges. Nous représentons efficacement nos clients à chaque étape, depuis les actions en fixation de loyer et les procédures d’expulsion jusqu’à la rédaction des contrats de bail et l’adaptation des loyers.
• Droit de la transformation urbaine : les projets de transformation urbaine menés dans le cadre de la loi n° 6306 comportent des risques juridiques importants pour les propriétaires et les entreprises de construction. Notre cabinet offre un soutien juridique renforcé pour la rédaction des accords, la détermination des ayants droit, les procédures de sélection des entrepreneurs et l’ensemble des phases contentieuses.