Droit des Start-Ups et du Capital-Risque

DROIT DES START-UP ET DU CAPITAL-RISQUE

Les entreprises technologiques, les start-ups innovantes et les investissements de capital-risque constituent aujourd’hui les composantes les plus dynamiques de l’économie. Cet écosystème en forte croissance, caractérisé par un niveau de risque élevé, un potentiel de rendement important et une concurrence intense, s’accompagne de besoins juridiques particulièrement complexes. Notre cabinet fournit un conseil juridique stratégique à chaque étape : depuis la phase d’idée des projets entrepreneuriaux jusqu’aux phases de croissance et d’exit, et depuis la constitution des fonds d’investissement jusqu’à la négociation des accords de capital-risque (VC). De cette manière, le parcours d’innovation des entrepreneurs est sécurisé, tandis que les capitaux des investisseurs sont ancrés dans un cadre juridique solide.

• Droit des start-up et structuration sociétaire : la mise en place d’une infrastructure juridique appropriée dès la création d’une start-up est d’une importance cruciale pour les futures levées de fonds. Notre cabinet accompagne les fondateurs dans la rédaction des pactes d’associés, la définition des structures de capital et le choix des modèles de société, afin de leur permettre de se développer sur des bases solides.

• Investissements en capital-risque (VC) et fonds d’investissement (GSYF) : les fonds de capital-risque et les fonds d’investissement de type GSYF offrent des opportunités majeures tant pour les investisseurs que pour les entrepreneurs. Nous mettons en place, pour toutes les parties, un cadre juridique sûr, transparent et durable pour les contrats d’investissement, les transferts de participation et les stratégies de sortie.

• Financement des start-up et tours d’investissement : les tours de financement Seed, Series A, B et suivants représentent des étapes vitales dans la croissance des jeunes entreprises. Nous négocions les documents clés tels que les term sheets et les shareholders’ agreements, en veillant à l’équilibre des intérêts des investisseurs et des fondateurs, et en sécurisant juridiquement l’ensemble du processus.

• Croissance internationale et structurations transfrontalières : les start-ups qui ambitionnent une expansion internationale ont besoin de stratégies juridiques adaptées. Nous offrons un accompagnement complet aux entreprises technologiques pour leur implantation dans des pays offrant des dispositifs d’aide et d’incitation, pour la résolution des problématiques de double imposition, ainsi que pour la structuration et le transfert des droits de propriété intellectuelle.