Stratégies de Réussite en Levée de Fonds (VC / Business Angels) pour les Entrepreneurs Technologiques

Introduction

Vous pouvez lire des dizaines d’ouvrages à succès expliquant ce qu’il faut pour atteindre la réussite commerciale dans l’entrepreneuriat technologique. Dans cet article, cependant, nous examinerons les risques juridiques en jeu et les mesures pouvant être prises pour les minimiser d’un point de vue légal.

1. Identifier les Investisseurs : Cibler les Bons Interlocuteurs

ous les investisseurs ne conviennent pas à toutes les start-up. Les entrepreneurs doivent consacrer leur énergie — déjà très limitée — à rechercher et rencontrer uniquement les investisseurs dont les critères d’investissement correspondent réellement à leur projet. Ne communiquez pas vos secrets d’affaires en signant un NDA simplement parce qu’un investisseur a accepté de vous parler. Ne perdez pas de temps à poursuivre des investisseurs dont il est évident, dès le départ, qu’ils n’investiront pas dans votre entreprise.

Par ailleurs, analyser le profil des investisseurs et leur comportement passé à l’égard des entrepreneurs permet d’éviter des incompatibilités et des malentendus futurs.

Principes Utiles pour la Sélection des Investisseurs

• Étape d’Investissement : Filtrage selon le stade seed, Series A, Series B ou phase de croissance

• Géographie : Investisseurs axés sur le marché local ou orientés vers le global

• Expertise Sectorielle : Marchés verticaux tels que l’IA, le SaaS B2B, les produits grand public, les technologies de la santé

• Niveaux de Revenus : Pertinence de l’investissement en fonction du revenu récurrent annuel (ARR), par exemple pour des entreprises dépassant 1M$ d’ARR

Perspective Juridique

Lors de la recherche d’investisseurs, la signature d’un accord de confidentialité (NDA) avec les investisseurs potentiels est importante pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.

2. Le Pacte des Fondateurs : La Pierre Angulaire de la Start-up

Un partenariat au sein d’une start-up n’est pas seulement une relation commerciale, mais également le reflet d’une vision commune et d’un alignement stratégique. Toutefois, l’harmonie initiale ne dure pas toujours. C’est pourquoi un pacte des fondateurs est essentiel à la santé à long terme de l’entreprise.L’expérience montre que même lorsque les fondateurs agissent de bonne foi, ce qui a été discuté au départ peut être oublié ou les perspectives peuvent évoluer avec le temps. Pour cette raison, même des amis très proches qui créent une entreprise ensemble doivent établir un accord écrit définissant les conditions de leur partenariat.

Un pacte des fondateurs détermine les droits, les responsabilités et les relations entre les cofondateurs. Il fournit également un cadre permettant de prévenir ou de résoudre les différends potentiels.

a. Definir les Rôles et les Responsabilités

À mesure que la start-up gagne en complexité, il devient essentiel de définir clairement les rôles des fondateurs afin d’éviter toute incertitude.

• Qui sera responsable de quoi ? Par exemple, un fondateur peut être chargé du développement produit, tandis qu’un autre s’occupe du marketing.

• Comment fonctionneront les processus décisionnels ? Pour permettre des décisions rapides, les domaines d’autorité doivent être clairement définis.

  
  
  
  

b. Apports en Capital et Structure de l’Actionnariat

Les apports en capital et la répartition des parts constituent l’ossature du pacte.

• Apports en Capital :Un fondateur peut apporter des liquidités tandis qu’un autre peut apporter une propriété intellectuelle (par exemple un algorithme). Ces éléments doivent être clairement consignés par écrit.

• Apports Inégaux :Les fondateurs n’ont pas l’obligation de recevoir des parts égales ; la nature des apports peut influencer la répartition du capital.

• Tours de Financement Futurs :La manière dont les parts des fondateurs seront diluées lors des prochains tours d’investissement doit être anticipée.

• Vesting :La mise en place d’un mécanisme de vesting pour les parts des fondateurs est fortement recommandée. Par exemple, si un fondateur quitte l’entreprise, il ne reçoit que les parts acquises au fil du temps. Une pratique courante consiste en un vesting sur 4 ans avec une période d’acquisition initiale (“cliff”) d’un an.

  
  
  
  

c. Prise de Décision et Résolution des Conflits

Les différends potentiels concernant les décisions stratégiques de l’entreprise doivent être anticipés et intégrés dans l’accord.

• Mécanismes de Vote :Déterminer quelles décisions nécessitent une majorité simple ou une approbation unanime.

• Décisions Clés :Mettre en place des procédures spécifiques pour les sujets tels que la vente de l’entreprise, l’acceptation de nouveaux investisseurs ou les dépenses importantes.

• Résolution des Conflits :Prévoir la nomination d’un tiers (médiateur ou arbitre) lorsque le processus décisionnel est bloqué.

d. Scénarios de Départ des Fondateurs

Le départ d’un fondateur peut avoir un impact considérable sur la structure financière et opérationnelle de l’entreprise.

• Démission ou Révocation :Déterminer comment les parts du fondateur sortant seront transférées (par exemple, droit de préemption en faveur des fondateurs restants).

• Faillite ou Décès :Prévoir des clauses empêchant la saisie des parts du fondateur en raison de dettes personnelles.

• Mécanismes d’Évaluation :Définir la valorisation des parts lors du départ du fondateur au moyen d’un processus d’évaluation adapté.

  
  

e. Protection des Droits de Propriété Intellectuelle

Les actifs les plus précieux d’une start-up sont souvent les droits de propriété intellectuelle créés par les fondateurs. La titularité et la gestion de ces actifs doivent être définies de manière claire et précise.

• Enregistrement et Propriété :Toute propriété intellectuelle apportée à l’entreprise doit être transférée par écrit, afin de garantir que les droits patrimoniaux soient exercés par la société.

• Confidentialité et Non-Concurrence :Clauses préventives protégeant les secrets d’affaires et les droits de propriété intellectuelle après le départ d’un fondateur, incluant des dispositions de non-concurrence.

  
  

f. Répartition des Revenus et Rémunération

Il est essentiel de définir clairement si les fondateurs percevront un salaire et, le cas échéant, son montant.

• Rémunération en Phase Initiale :Le versement des salaires peut dépendre de la trésorerie disponible ou être différé.

• Répartition des Bénéfices :Définir la manière dont les bénéfices seront distribués une fois que l’entreprise devient rentable.

3. Préparer la Levée de Fonds : Organisez Vos Documents

Avant d’entamer des discussions avec les investisseurs, il est essentiel de préparer un ensemble de documents indispensables.

a. Pitch Deck

Une présentation courte, concise et percutante façonne la première impression de l’investisseur. Elle ne doit pas être un modèle “copié-collé”. Elle doit :

• Présenter une étude de marché authentique

• Montrer des projections financières réalistes

• Mettre en avant les résultats du POC / démonstration

• Fournir des informations exactes sur le parcours des fondateurs

Toute information trompeuse est toujours néfaste et compromet la relation de confiance.

b. Virtual Data Room (VDR)

Une plateforme numérique permettant aux investisseurs d’accéder aux informations détaillées de l’entreprise. On y trouve notamment :

• États financiers

• Contrats juridiques

• Documents relatifs à la propriété intellectuelle

• Business plan

L’indexation des documents placés dans la data room est essentielle, car elle démontre le professionnalisme et l’organisation de l’entreprise.

4. Négociation du Term Sheet : Comprendre les Aspects Juridiques

Un term sheet définit les conditions principales d’un investissement et peut être contraignant ou non contraignant selon les clauses qu’il contient. Chaque entrepreneur doit en comprendre les éléments essentiels :

• Montant de l’Investissement & Valorisation :Conditions et méthodologie de valorisation de l’entreprise.

• Clauses de Sortie :Attentes des investisseurs, horizon de sortie et méthodes potentielles d’exit.

• Droits des Actionnaires & Gouvernance :Droits de vote, structure du conseil, droits préférentiels, pouvoirs de veto.

• Clause de “No-Shop” :Interdiction faite à l’entreprise de négocier avec d’autres investisseurs pendant une période déterminée.

  
  

Une attention particulière doit être portée aux clauses telles que la préférence de liquidation et les droits de vote, car elles ont un impact majeur sur le contrôle à long terme du fondateur.

5. Éléments Clés de l’Accord d’Investissement

a. Montant de l’Investissement et Valorisation de l’Entreprise

• Précise le montant investi et l’échéancier des paiements

• Peut inclure des investissements conditionnés à des jalons (“milestone-based”)

• Définit la valorisation pre-money et post-money

Exemple :Si un investisseur injecte 1M$ dans une entreprise valorisée 10M$ post-money, il reçoit 10 % du capital.

b. Types de Parts et Droits Associés

• Distinction entre actions ordinaires et actions privilégiées

• Les actions privilégiées incluent généralement des droits tels que :

  • Préférence de liquidation

  • Droits aux dividendes

  • Représentation au conseil

  • Limites de dépenses

  • Droit de préemption

  • Droits de suite (tag-along)

  • Droits privilégiés en cas de liquidation, etc.

Point critique :Les fondateurs doivent veiller à ce que les droits de gouvernance accordés ne compromettent pas la rapidité opérationnelle ni la flexibilité de l’entreprise.

c. Structure du Conseil et Gestion de l’Entreprise

• Si l’investisseur obtient un siège au conseil d’administration

• Quelles décisions stratégiques nécessitent l’approbation de l’investisseur

• Garantir que les fondateurs conservent une flexibilité suffisante pour l’exécution et la montée en échelle (scaling)

  
  

d. Vesting et Personnes Clés

• Calendriers de vesting pour assurer l’engagement à long terme

• Mécanismes de protection pour les employés clés et les fondateurs

• Règles de cession des actions en cas de départ anticipé

  
  

e. Situation Financière et Obligations de Reporting

• Reporting régulier des performances financières et opérationnelles

• Droits d’audit de l’investisseur

L’absence de mécanismes de reporting transparents peut nuire à la relation de confiance.

f. Stratégies de Sortie (Exit)

Les investisseurs s’attendent à récupérer leur investissement à terme. Les mécanismes courants d’exit incluent :

• Introduction en bourse (IPO)

• Vente de l’entreprise / opérations de fusion-acquisition (M&A)

• Transferts de parts sur le marché secondaire

  
  

g. Non-Concurrence et Confidentialité

• Empêcher les investisseurs d’investir dans des entreprises directement concurrentes

• Protéger les secrets d’affaires et les informations confidentielles